Arrêté du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux) <BR>

J.O. 171 du 26 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

NOR : ECOP0600391A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2006, M. Michel Auge, contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 décembre 2006, en application de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.